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Monsieur le Sénateur, (Madame la Sénatrice)

 Nous tenons à vous faire part de l'inquiétude des familles catholiques que nous représentons quant au contenu du projet de loi Santé présenté le 16 janvier 2015 par Madame Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et actuellement en discussion au sein du Sénat.

Nos familles manifestent leur indignation à propos de la méthode de passage en force qui nous amène à nous interroger sur le fonctionnement de nos institutions, nous estimons absolument contraire aux principes de notre démocratie de :

- présenter au vote de l’Assemblée Nationale une loi fourre-tout, préparée avec un simulacre de concertation.

- présenter au vote de l’Assemblée Nationale une loi profondément modifiée dans son esprit par l’adoption d’amendements votés à des heures où l’hémicycle était quasiment vide.

- de faire passer au Sénat en procédure accélérée cette même loi aux conséquences extrêmement lourdes pour notre système de santé, doublée de conséquences sociétales et bioéthiques fondamentales qui nécessiteraient au contraire un examen approfondi.

Indignation plus grande encore quant au contenu de cette loi dont nous ne commenterons dans cette lettre que certains points des plus emblématiques :

- nous récusons la généralisation du tiers payant présentée comme une mesure simplificatrice visant à chercher « la mort annoncée de la médecine libérale », comme l’a expliqué en s’en félicitant Madame Brigitte Dormont, professeur d'économie à Dauphine et membre de la MGEN  ( Emission sur France Culture le 19 avril 2015), alors qu’elle est un élément essentiel de la qualité du système de santé français.  Cette disposition aboutirait à une véritable étatisation de la médecine, avec, au détriment des patients, la suppression de la protection du secret médical.

- nous sommes fortement opposés à la suppression du délai de réflexion obligatoire de 7 jours, jusque-là en vigueur, pour les femmes demandant une Interruption Volontaire de Grossesse (IVG). Loin de les infantiliser, ce délai de réflexion leur permet de prendre du recul par rapport à une situation déstabilisante, surtout lorsqu'elle s'accompagne de pressions de l'entourage.

- nous sommes en désaccord avec l'autorisation de l’ouverture de salles de shoot, qui, sous couvert de fausse compassion, banalisera la consommation de drogue, aboutira à la déresponsabilisation des drogués et rendra le personnel médical complice d’une aggravation de la consommation de drogues.. La vraie compassion n'est-elle pas d’aider les toxicomanes à sortir de l'addiction, plutôt que de les aider à se droguer mieux ?

- Nous sommes également opposés à la disposition du projet de loi prévoyant de rendre quasiment automatique le prélèvement d’organes de toute personne décédée, en excluant les familles et les proches de la consultation préalable si elle n’a pas, de son vivant, fait savoir son refus selon une procédure unique d’inscription sur un registre automatisé prévu à cet effet. Cette appropriation étatique des corps inverse la logique généreuse du don qui veut toujours qu’il soit libre et volontaire. Nous rappelons ici qu’en tant que catholiques nous ne sommes pas opposés au don d’organes, mais nous tenons à souligner que par cet amendement il ne s’agit plus d’un don mais d’un acte extrêmement violent tant pour le défunt que pour sa famille et ses proches au moment du deuil. On en vient ni plus ni moins à une nationalisation des corps.

En conclusion, à travers ces mesures qui aboutissent à déshumaniser toujours plus notresociété, cette loi ignore la dignité du malade et du médecin, la dignité de la mère et de son enfant, la dignité du défunt et de sa famille. La dignité du peuple français s'en trouverait profondément mise à mal…

Aussi, nous comptons sur vous pour vous opposer, dans le respect de nos institutions, à ce projet de loi qui, sous couvert d’efficacité administrative ou de fausses libertés, met grandement en échec le respect dû à l’être humain.

Au nom des familles que nous représentons, nous vous prions de croire, Monsieur le Sénateur (Madame la Sénatrice), en l’expression de nos respectueuses salutations

La présidente de la fédération des AFC de l'Isère

Dominique Cadi