Association Familiale Catholique du Bas-Dauphiné

Adoption: où est l’intérêt supérieur de l’enfant?

Une proposition de loi LREM visant à réformer l'adoption est examinée depuis le mercredi 2 décembre en séance publique à l'Assemblée Nationale.

La dernière réforme (2016) cherchait à faire bénéficier du statut de pupille de l'État davantage d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance, pour, si possible, être adoptés.

Quatre ans plus tard, ce texte vise à combler certaines lacunes juridiques en annonçant vouloir respecter deux principes fondamentaux: l’intérêt de l’enfant et la volonté de donner une famille à un enfant, et non l’inverse.

De fait la proposition de loi comporte des évolutions positives: l’avis de l’enfant plus souvent sollicité, une adoption facilitée pour les plus de 15 ans par leurs familles d’accueil, la création de fichiers centralisés pour les enfants adoptables et les familles candidates, par exemple.

Mais d’autres dispositions sont inquiétantes, en particulier:

- 1.La déconnexion de l’adoption du statut matrimonial de l’adoptant. Les adoptions sont aujourd’hui possibles par des couples mariés ou des personnes célibataires, excluant les personnes pacsées ou en concubinage. Le texte prévoit de les inclure.

Or l’intérêt de l’enfant consiste à le faire entrer dans un foyer le plus stable et sécurisé possible, non de devenir un enjeu d’égalité entre les différents statuts, contribuant directement à un nouvel affaiblissement de l’institution du mariage.

- 2.La disparition de la notion d’intérêt «supérieur» de l’enfant. L’intérêt «supérieur» de l’enfant, tel que l’exige la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, ratifiée par la France, met l’intérêt de l’enfant au-dessus de celui de tous les adultes: des parents de naissance, des parents adoptants, des organismes ou de l’administration.

Il est très inquiétant de vouloir en supprimer la mention.

- 3.La suppression de l’activité des OAA (Organismes autorisés pour l’Adoption) pour le recueil et l’adoption d’enfants sur le territoire français.

La disparition des OAA est une mauvaise nouvelle pour les enfants «à particularités» (enfants handicapés, en fratrie, plus âgés...) qui trouvent systématiquement une famille adoptante grâce à ces associations et à leurs réseaux, ce que ne pourrait garantir l’Aide Sociale à l’Enfance si elle restait seule à intervenir.

- 4.L’obligation de motiver les avis divergents lors du choix du ou des adoptants par les Conseils de Famille.

L’anonymat des procès-verbaux des délibérations des Conseils de famille garantissent l’impartialité et la liberté du choix des parents adoptants, comme le conseille explicitement l’avis 134 du CCNE du 23 janvier 2020.

Les Associations Familiales Catholiques demandent que soit préservé à tout prix l’intérêt «supérieur» de l’enfant, que l’adoption soit réservée aux personnes mariées et aux personnes célibataires pour les seules adoptions intrafamiliales, que l’activité des OAA soit maintenue, encadrée et soutenue par les pouvoirs publics et que les avis des Conseils de famille soient motivés anonymement.

Réformer l’adoption pour la «déringardiser», comme le prétend la rapporteure de la commission, soulève des enjeux autrement plus graves.

Les enfants dont le parcours de vie a déjà été rudement éprouvé ont droit à l’adoption la plus sécurisée possible, dans la famille la plus stable possible.

Messes à plus de 30 personnes: la détermination des AFC a porté ses fruits

Le dimanche 29 novembre, le Conseil d'Etat, a entendu les requêtes portées par plusieurs associations et a enjoint le «Premier ministre de modifier, dans un délai de trois jours à compter de la notification de la présente ordonnance, en application de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, les dispositions du I de l’article 47 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, en prenant les mesures strictement proportionnées d’encadrement des rassemblements et réunions dans les établissements de culte. ».

Cette mesure apparaissait comme incohérente, inapplicable et méprisante à l'égard des religions alors que les transports, entre autres, accueillent du public sans limite de densité.

La détermination des Associations Familiales Catholiques, qui étaient représentées à l'audience, aux côtés d'autres associations, notamment le CPDH, a porté ses fruits.

Pour les Associations Familiales Catholiques, il s'agit d'une mesure de paix sociale. Elles se réjouissent que tous les fidèles puissent de nouveau assister à leur culte.

La famille est le cœur de la relance post-pandémique, communiqué FAFCE 10 novembre 2020

L'avenir n'est possible qu'avec des enfants, et la reprise post-pandémique ne sera possible qu'avec des familles. La Fédération des associations familiales catholiques en Europe (FAFCE) réitère son appel à tous les États membres de l'Union européenne d’inclure des politiques démographiques et familiales dans le plan de relance pour l’Europe afin d’assurer un avenir durable à l'Europe après la pandémie.

Considérant que les familles ont été en première ligne de la pandémie et ont démontré leur fonction cruciale de cellule naturelle de base de la société ;

Considérant le travail non rémunéré significatif produit par les familles en ces temps de pandémie ;Considérant que les familles souffrent de plus grandes difficultés économiques et se heurtent à de nombreux obstacles pour assurer leur rôle ;

Rappelant la Résolution du Conseil de Présidence de la FAFCE « Pour un printemps démographique» (Vienne, 13 avril 2018), demandant de « considérer qu’une véritable politiquefamiliale n’est pas qu’un simple soutien social, mais représente une politique tournée vers l’avenir pour le bien commun dans une société vieillissante » ;

Rappelant sa Résolution « Reconstruire l'Europe en redémarrant à partir de la famille» (Malte, 15 mai 2019), invitant toutes les familles européennes à « être protagonistes de politiques familiales innovantes, en considérant la famille comme le noyau qui donne vie à tous les autres secteurs de la société (éducation, économie et emploi) » ;

Rappelant sa Résolution « Appel à un Pacte européen de natalité» (Bruxelles, 9 octobre 2019), appelant les gouvernements à «améliorer leurs politiques familiales et démographiques, qui devraient être considérées comme des investissements sociaux et économiques pour l'avenir de l'Europe» ;

Rappelant sa Résolution sur «Les familles sont en première ligne face à la pandémie» (Conseil de Présidence en vidéoconférence, 6 mai 2020) invitant tous les décideurs européens à « investir efficacement dans la famille et dans son capital humain et social pour sortir de la crise et créer un nouveau point de départ pour l'Europe» ;

Rappelant le rapport de la Commission européenne sur les conséquences de l’évolution démographique(17 juin 2020), qui reconnaît que « au cours des dernières semaines et des derniers mois, le lien entre les structures démographiques, leur impact et le potentiel de reprise a été fortement et souvent douloureusement exposé » et que« le besoin de solidarité entre les générations est un des moteurs de la relance de l'Europe ».

Rappelant sa Lettre ouverteaux membres du Conseil européen « Le développement durable n'est possible que grâce aux politiques démographiques et familiales » (30 juillet 2020) demandant « le pragmatisme de ceux qui savent que notre Europe a aujourd'hui plus que jamais besoin de générations futures ; et cela signifie, concrètement, des politiques démographiques».

Le Conseil de présidence de la FAFCE appelle l'UE et tous les États membres de l'UE, dans le respect du principe de subsidiarité, à placer les politiques démographiques et familiales au centre du plan de relance de l'Union européenne, ce qui suppose de :

- Fournir un soutien aux familles avec enfants comme une priorité absolue dans la mise en place de «Next GenerationEU» : des politiques d'urgence sont essentielles pour éviter l'appauvrissement des familles et constituent la reconnaissance juste de leur engagement durant la pandémie ;

- Adopter un nouveau paradigme pour placer la famille et les associations familialesau centre des politiques de long terme en Europe : les politiques familiales ne doivent pas être considérées comme des coûts mais plutôt comme un investissement dans la formation du capital humain pour l'avenir de l'Europe ;

- Intégrer la transition démographique dans la « double transition » verte et numériqueet promouvoir une triple transition pour une Europe durable : aucun développement durable n'est possible sans une génération suivante pour le maintenir, à savoir des enfants ;

- Mettre en place des politiques d’urgence en faveur de la famille visant à inverser les tendances démographiques des naissances, alors que les familles font face à l’incertitude et aux difficultés financières. Des incitations fiscales doivent être mises en place pour soutenir les femmes enceintes et les familles avec des enfants. Le soutien doit être tel que la probabilité de recourir à l’avortement devienne impensable.

- Reconnaître et soutenir les associations familiales, qui créent des activités efficaces de solidarité, d’éducation et de formation: elles améliorent et stabilisent les relations interpersonnelles au sein des couples, des familles et pour chaque personne. Ces réseaux interprètent et représentent les familles et, sur la base de besoins réels, peuvent fournir des solutions de proximité innovantes et concrètes face aux défis démographiques ;

- Promouvoir la solidarité intergénérationnelle : toutes les générations sont interdépendantes et prennent soin les unes des autres. Dans cette perspective, les soins médicaux à domicile et les soins palliatifs doivent être encouragés. Les personnes âgées sont un trésor pour nos communautés et leur sagesse doit être reconnue et valorisée, les enfants protégés et accompagnés pour grandir dans un environnement sûr, et les parents soutenus dans leur responsabilité familiales.

La participation des fidèles aux célébrations du culte toujours impossible pour le Conseil d'État

Lundi 2 novembre, avec des évêques, des associations et des particuliers, les Associations Familiales Catholiquesont déposé une requête en référé-liberté devant le Conseil d'Etat pour demander au Gouvernement de permettre aux fidèles de participer aux célébrations publiques du culte. Jeudi 5 novembre, devant le juge des référés, nous avons plaidé la cause des familles afin qu'elles puissent exercer leur culte, une liberté fondamentale dans notre pays, et y trouver lesoutien spirituel dont elles ont plus que jamais besoin.L'ordonnance rendue ce samedi par le juge des référés du Conseil d'État ne nous donne pas satisfaction, tant les considérations qui la motivent apparaissent juridiquement et factuellement fragiles.

Même si le Conseil d'État clarifie les modalités dérogatoires*, notamment pour permettre aux fidèles de se rendre dans un lieu de culte éloigné de plus de 1 km de leur domicile, permettre aux ministres du culte de se rendre au domicile de leurs fidèles et autorise les mariages religieux, il n'autorise toujours pas la reprise des rassemblements communautaires.

Les besoins essentiels ne se limitent pas aux besoins biologiques car " l'Homme ne vit pas seulement de pain".

Les AFC seront très vigilantes à la demande pressante faite au Gouvernement par le Conseil d'État de mener sans tarder une concertation avec les représentants des cultes, ce qu'il n'avait pas fait à l'occasion de ce second confinement, et que cette concertation permettra de trouver des solutions pour quela liberté de culte soit pleinement respectée.

* Des instructions ont été données pour que les fidèles puissent se déplacer dans le lieu de culte le plus proche de leur domicile ou situé dans un périmètre raisonnable autour de celui-ci en cochant, la case "motif familial impérieux".

Pascale Morinière écrit au Président de la République

Mercredi 4 novembre 2020, la présidente nationale des AFC, Pascale Morinère, a écrit une lettre à Monsieur Emmanuel Macron pour représenter les familles alors que le contexte sanitaire, social et politique est tendu :

Monsieur le Président de la République, 

Ces derniers mois ont été douloureux pour notre pays. Epidémie de coronavirus, crise économique et sociale, lassitude des Français face aux restrictions de leurs libertés et montée de l’angoisse liée à l’insécurité et au risque terroriste islamiste. Ces circonstances génèrent pour les familles un sentiment de perte de confiance et de dépression devant l’avenir commun qui attend notre pays.

Il me semble néanmoins crucial de souligner que les événements que nous traversons sont aussi l’occasion de décisions qui aggravent les déchirures au sein de la société et que les familles s’alarment de ces orientations néfastes qui ne répondent pas du tout aux difficultés qu’elles rencontrent.

- Le projet de loi de bioéthique est un texte sans lien avec les urgences du moment, visant surtout à satisfaire politiquement une minorité influente et les intérêts financiers des laboratoires et des cliniques qui les pratiquent.

- La proposition de loi pour allonger le délai du recours à l’avortement de 12 à 14 semaines de grossesse est une mesure mortifère qui ne fera pas diminuer le nombre d’avortements hors délais. Elle scandalise d’autant plus que l’IMG au motif d’une « détresse psycho sociale », introduite dans le projet de loi de bioéthique vient confirmer cette dérive.

- Sur le même sujet, la possibilité pour les sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales est un détournement du PLFSS pour promouvoir une mesure de plus dans la fuite en avant vers le « tout IVG » alors que notre pays enregistre un taux particulièrement élevé d’IVG parmi les pays européens (1 IVG pour 3 naissances) et que notre taux de fécondité est en baisse chaque année depuis 5 ans.

- La suppression de « l’école à la maison » annoncée sans nuance, quelles que soient les familles, est une mesure liberticide pour les dizaines de milliers de parents qui y ont recours sans arrière-pensée séparatiste. Un nombre encore plus élevé de parents, sans la mettre en œuvre, sont très attachés à cette liberté de l’enseignement parce qu’il s’agit d’un droit qui reconnait implicitement leur primauté éducative auprès de leurs enfants.

- Enfin, l’impossibilité de se rassembler pour exercer son culte contrevient à la liberté religieuse, liberté fondamentale garantie par la Constitution. Comment le justifier alors même que des Catholiques sont tués en raison de leur foi ?

Nous avons manifesté en très grand nombre le 6 octobre 2019, le 19 janvier et le 10 octobre 2020, contre le projet de loi de bioéthique.  Ces mobilisations calmes et pacifiques ont été sans effet aucun alors que les participants ne réclamaient rien pour eux-mêmes mais témoignaient du scandale d’un texte transgressif. Seuls ceux qui utilisent la violence physique et verbale, hors des règles du droit, seraient-ils entendus dans notre pays ?

Le 9 avril 2018, au Collège des Bernardins, vous nous avez dit que vous considériez comme de votre « responsabilité de ne pas laisser s’éroder la confiance des catholiques à l’égard de la politique et des politiques. » Aujourd’hui, des voix s’élèvent de toutes parts pour alerter sur des dérives idéologiques que vous semblez légitimer. La satisfaction des revendications communautaristes de minorités aggrave les fractures sociales et la perte de confiance dans celles et ceux qui nous gouvernent.

La famille est ce qui persiste quand tout vacille ; elle n’est pas une minorité parmi d’autres mais la manière dont chaque Française et Français est enraciné dans une généalogie, et relié par des amours et des liens de solidarités qui lui donnent des raisons de vivre et d’espérer. A cause de tout cela, elle constitue la cellule vitale de notre société.

Alors que la crise ne fait que commencer et que les familles -dont bon nombre ont été séduites par votre candidature en 2017- ne se reconnaissent plus dans la politique que vous menez, je sollicite un entretien avec vous afin de vous soumettre nos propositions pour préserver et soutenir la famille.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à l’assurance de ma haute considération.