Les mirages de l’individualisation de l’imposition sur le revenu

La proposition d’individualisation l’imposition des conjoints fait, à nouveau, parler d’elle. Au motif que le « quotient conjugal » serait une trappe à inactivité pour les femmes, certains demandent que chacun, dans le ménage, puisse déclarer ses propres revenus.  Cela inciterait chacun, nous dit-on, à travailler et à ne pas considérer son revenu comme un appoint à celui du ménage.

Comme pour la réforme du congé parental , une telle proposition cherche à modifier en force les modes de vie des Français. Elle :

-          perpétue une vision des relations hommes-femmes sous l’angle dialectique voire concurrentiel, au détriment de la coopération et de la complémentarité, chacun et chacune étant reconnu dans son apport propre ;

-          perturbe la nécessaire réflexion sur l’importance du travail et son rôle crucial pour l’autonomie de la famille : chaque famille doit, en effet, pouvoir percevoir des revenus dignes par le travail de ses membres, l’allocation ne venant qu’ensuite.

En somme, cette proposition traduit une profonde incompréhension de ce qu’est la famille (cohérente avec d’autres mesures qui vont dans le sens d’une privatisation accrue du lien conjugal) : plus qu’une simple « collection » d’individus, elle est la cellule vitale de la société.

Or, cette dernière a besoin de la famille et doit la concevoir non pas comme un ensemble d’individus à assister dans leurs besoins mais comme une richesse nécessaire, un sujet communautaire doué d’importantes missions sociales. De leur côté, les familles ont besoin de la société et doivent avoir les moyens de remplir leur rôle. Elles n’ont pas besoin d’être administrées, mais soutenues, confortées, encouragées. C’est à l’Etat de veiller aux conditions de leur autonomie et de leur développement, pour le bien de toute la société.

Pour les AFC, la « remise à plat » de la fiscalité annoncée par le Premier ministre s’inscrit dans un contexte qui justifie une réflexion de fond car la réforme annoncée ne peut pas se réduire à un simple transfert de charges pour améliorer la compétitivité du travail en France ou à la mise en œuvre d’une vision restreinte de la politique familiale centrée sur la seule redistribution. Au contraire, seul un véritable effort de reconstruction suscitera un large consensus. Ce contexte rend d’ailleurs également indispensable de solliciter largement les mouvements familiaux